Conditions Générales de Vente et de Prestation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Brice C., microentreprise immatriculée sous le numéro [834 250 797 00018], et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après "le Client").
2. Prestations
Le Prestataire propose des services de développement web, comprenant notamment la conception, la réalisation et la mise en ligne de sites internet, d'applications web et d'outils numériques sur mesure.
3. Propriété des réalisations
Sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis ou le contrat signé entre les parties, les sites et outils développés et mis en ligne par le Prestataire restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client dispose uniquement d'un droit d'utilisation dans les conditions définies contractuellement. Protéger par l'article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle
4. Devis et commande
Toute prestation fera l'objet d'un devis détaillé, précisant la nature des services, les délais et le prix. La validation du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA si applicable. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis ou le contrat, avec un acompte pouvant être exigé avant le début des travaux.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à des pénalités ou à une annulation du contrat, sauf stipulation contraire dans le devis.
7. Maintenance et support
Toute demande d'évolution ou de maintenance après la livraison fera l'objet d'un nouveau devis. La correction de bugs signalés dans un délai de 30 jours après la livraison est incluse, sauf en cas de modifications du code par un tiers.
Les contrats d'hébergement et de maintenance sont automatiquement renouvelés chaque année, sauf demande contraire du Client effectuée au moins 30 jours avant la date de renouvellement.
8. Responsabilité
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de données résultant de l'utilisation du site ou de l'application développée.
9. Confidentialité
Les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord préalable.
10. Résiliation
En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation sans indemnité.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire. Le droit applicable est le droit français.
12. Acceptation des CGV
La validation d'un devis ou d'un contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.